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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Au cours de cette seconde garde à vue, elle a également été interrogée, dans le cadre d'une commission rogatoire relative à l'attentat de Magnanville (Yvelines) commis le 13 juin 2016, sur ses relations
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04079_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05234_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle1ère chambre civile B
63be639113ef607c90ab658f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[R] [G] né le 06 Janvier 1955 à RAVANUSA - SICILE (Italie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * *
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172e26d34da2cbdcda162
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [U] [N] [A] [Localité 3] ( MONO) Carré numéro 749 [Y] [R] représenté par Me Inès MALAVAL
Source officielle1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2d7
2 novembre 2017
2 novembre 2017
1ère chambre civile A ARRET DU 02 Novembre 2017 APPELANTE : SA SIRA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Virginie BAUJARD, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Luc MANNEVAL
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492346.20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'une fiche d'incident concernant des gestes d'intimidation et de menaces de mort qu'il aurait proférées à l'encontre d'un avocat des parties civiles dans le cadre du procès de l'attentat commis à Magnanville
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02726_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04755_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000192_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'administration fiscale, qui indique avoir vainement recherché des transactions proches de la date de la révision de 1970 dans le département du Val-d'Oise et disqualifié un hôtel Etap'Hôtel situé à Magnanville
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402670_20240331
31 mars 2024
31 mars 2024
E, auteur de l'assassinat d'un fonctionnaire de police et de son épouse à leur domicile de Magnanville le 13 juin 2016. Au regard de ces faits, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f7
26 juin 2012
26 juin 2012
Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA STE ZIEGLER FRANCE VIENT AUX DROITS de la Société ROCHAIS BONNET Avenue Konrad Adenauer cit 59435 RONCQ représentée par Maître MAGNAVAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511298_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511403_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., interprète en langue albanaise ; l’intéressé indique avoir demandé l’asile lors de son audition devant les services de police ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601797_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant Mme C..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Magnaval
Source officielle8ème chambre
DTA_2112427_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2025 et le 29 août 2025, le centre communal d'action sociale de la ville de Nantes, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet des conclusions indemnitaires
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Magnaval, conclut, à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire à
Source officielle5ème chambre
DTA_1903843_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2020 et 17 novembre 2021, la région Ile-de-France, représentée par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de condamner M.
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