profondeur d’investigation maximale de 2 mètres pour les 8 premiers sondages, et de 6 mètres pour les trois derniers, afin de mesurer la pollution du milieu, notamment en arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, la société par actions simplifiée SOCOTEC Construction, représentée par Me Menguy, conclut : 1°) au rejet de la requête et des conclusions d'appel

In particular, at the time of his arrest and remand in police custody was there a reasonable suspicion of him having committed an offence, as required by sub-paragraph (c) of that Article ( Mergen and

Mercier, président, de Mme Renon et de M. Vernudachi, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mercier, président, de M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mercus-Garrabet à sa demande

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

justice à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le 21 décembre 2015 par un gradé, au sein de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux, durant son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction du 17 août 2020 (n°X) et du dossier disciplinaire complet de son client incarcéré à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

#Meroni & Co. a iní proti Vysokému úradu ESUO.#Spojené veci 21/61 až 26/61.

Boumédienne Merdji, assommèrent un gardien qui décéda quatre mois plus tard des suites des coups reçus. 8.

Merci de bien vouloir effectuer les avoirs correspondant" ; qu'il résultait de ces mentions non équivoques que la société BC France contestait expressément les facturations de la société Photo compo 59

Merci de prendre acte de notre décision sans délai », ainsi qu'une attestation de M. et Mme [H] en date du 14 août 2017 certifiant leur « bonne foi pour la vente de [leur] bien, [que] M.

Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER

françaises le 6 février 2017 en exécution de ces deux mandats d'arrêt européens ; qu'après avoir été présenté au procureur de la République de Bobigny, il a été écroué au centre de détention de Fleury-Mérogis

Necat Astan   : enregistré à l’état civil de Batman Beşiri Karaduman, fils de Şükrü et de Nezife, né à Diyarbakır Mergi en 1953, enseignant (sympathisant du KADEK [Congrès pour la liberté et la démocratie

#Iannelli & Volpi SpA mot Ditta Paolo Meroni.#Begäran om förhandsavgörande: Pretura di Milano - Italien.#Mål 74/76.

décision ordonnant la réalisation, à l'issue de chaque parloir, de fouilles intégrales systématiques à l'égard de sa cliente incarcérée, depuis le 11 décembre 2020, au Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis