Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

DU 18 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Marguerite X... 73 Boulevard Soult 75012 PARIS APPELANTE Comparante assistée de Me LOPES substituant Me RAVISY Avocat

Section A ARRET DU 21 Mars 2006 APPELANTE : Madame Evelyne Y... épouse X... ... 42800 RIVE DE GIER représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me FREDIERE, avocat

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu et Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BOUTHORS, avocats

JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ212 La SAS MULTITECH MEDITERRANEE Numéro de rôle général : 2026F567 DEMANDEUR La SAS INTERNATIONAL MARINE

et magasinier auprès de la même société de juillet 2020 à août 2024.

paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° F21/00236 APPELANT : [X] [S] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Nicolas PANIER, avocat

Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [E] un poste de reclassement de magasinier, situé à [Localité 7], en lui joignant à titre d'information la liste des postes disponibles en France.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinier.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SCI SL IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocats

JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 22 Octobre 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me PORTAIS-GOLVEN de la SELARL 2BMP, avocats

Moyen produit au pourvoi incident par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Ribal TP.

Prétot, conseiller doyen, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour les consorts X....