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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20376cdc6046d478e03c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIOUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication

Source officielle

Page 56 sur 64

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Journal officiel
Ventes et cessions

SNC JEANNE ROSE, LE BLACK DRAGON, BRUYAS, Patrick, André, Louis

SIREN 489054445GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Acte authentique en date du 28/06/2019 reçu par Me Martin MANGEL notaire à IS sur TILLE Domicile du précédent propriétaire : 25 Rue du 26ème Dragons 21000 Dijon

18/07/2019

Voir →

Immatriculations

LE RASPAIL, Brousse, Tourland, Gibert, Jean-Louis, Renée Marie-Jeanne, Danielle Georgette, veuve Gibert, Rosemain

SIREN 337777452GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10/01/2016

Voir →

CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c07

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

délivrée le 28 octobre 2020 au GFA de [Adresse 7], Mme [R] [O] avait saisi le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Villeneuve-sur-Lot sur le fondement de l'article 15 de la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02704

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Jean Loup YYY..., domicilié [...]                             , 63°/ M. Francis ZZZ..., domicilié [...]                                             , 64°/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

not complain about a violation of its members’ rights, since Article 35   does not provide for individuals to institute a kind of actio popularis for the interpretation of the Convention (see Ada Rossi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb28

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67b

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-700813-709413

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

  Judgment was given by a Chamber of 7 judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , András Baka (Hungarian), Gaukur Jörundsson (Icelandic), Loukis Loucaides (Cypriot),

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2fd

Cassation

28 mai 1970

28 mai 1970

(LOUIS), 3° Z... (PAUL), 4° A... (ANTOINE), 5° B... (JEAN-PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 7 JUIN 1968 QUI LES A CONDAMNES X... A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT, Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721939228a02057de675c3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f820

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

P. 981 97246 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de Fort de France, substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94350

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, Madame Virginie G... épouse C... née le [...] à FONTENAY AUX ROSES (92260) [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90426

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal 5, Avenue Jean

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0301JUD005658100

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

    Le 22 avril 2005, le Parlement a approuvé la loi n o 60 de 2005, qui a converti en loi le décret-loi n o 17 du 21 février 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40d

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

Jean-Marie C..., commis en qualité d'expert, a établi son rapport en date du 28 janvier 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2

Appel

9 février 2011

9 février 2011

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE PROCEDURE La SA

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426efb

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

qu'il n'y avait aucune trace de freinage ; que les débris jonchaient majoritairement le sol sur la voie de circulation de Julie X..., dont le véhicule était trouvé sur son couloir de circulation, la roue

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69696023cdc6046d47729b40

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

II - Sur l’indemnisation au titre des infractions à la destination du bien loué : Selon l’article 7 b) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé d'user paisiblement des locaux loués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb4

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Louis A... ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87776

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Jean et de BRYON Monique, de nationalité française, marié, ouvrier - jamais condamné Demeurant 20 Rue de la Liberté - 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX LIBRE - APPELANT (9 Mars 2005) COMPARANT - assisté de

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901be

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Source officielle