AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6219d0792ee15e7900a33f0a
24 février 2022
24 février 2022
grande instance de Saint-Omer APPELANTE Madame [R] [D] en qualité d'héritière de Madame [Y] [D] née le 11 mars 1956 à Bourbourg (59820) demeurant 1256 rue du 8 Mai, Villa des 4 Lions 62400 Locon
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
Humez, demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 20 / Mme Chantal J..., épouse ZX..., demeurant à Locon (Pas-de-Calais), ..., 21 / Mme Bernadette YV..., épouse XP..., demeurant à Noeux-les-Mines (
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110066
30 janvier 2012
30 janvier 2012
periodical payments for the support or maintenance of a child— (i) of both parents or adopted by both parents under the Adoption Acts, 1952 to 1991, or in relation to whom both parents are in loco
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
16 avril 2025
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4], représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Magali LACHAUME loco
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc328
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CPAM DES LANDES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE
Source officielleChambre sociale
62760ca5593736057d78aa4a
5 mai 2022
5 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS [7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître FOURNIER loco Maître BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au
Source officielleChambre sociale
67932fd89097fd849ae8ab42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
barreau de PAU, et Maître CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A. [15] [Adresse 7] [Adresse 16] [Localité 6] Représentée par Maître MICHELET loco
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376100974d258318455149
23 octobre 2023
23 octobre 2023
11/1988 à 28/02/1989 : transporteur et aide-installateur taille ou traçage 01/03/1989 à 31/07/1989 : aide-sondeur 01/08/1989 à 31/10/1996 : poseur de rails 01/11/1996 à 10/07/2001 : conducteur de loco
Source officielle1ère Chambre C
5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Représenté par Me Arnaud Y... de la SCP SVA, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assisté de Me Z..., avocat au barreau de Montpellier, loco Me Y..., avocat plaidant INTIME : Monsieur
Source officielle1ère Chambre C
5fdbcc48f0059aab3bf4ef36
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Adresse 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie-Camille PEPRATX NEGREE, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée de Me FERHMIN, avocat au barreau de Montpellier, loco
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00418
17 mars 2016
17 mars 2016
société Dyb et Cie, société par actions simplifiée, 9°/ à la société Taxicap, société à responsabilité limitée, 10°/ à la société Taxis KZ, société à responsabilité limitée, 11°/ à la société Loches
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60353ffdda5ea469b468be66
26 mai 2016
26 mai 2016
: SA ASSU 2000, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] N° SIRET : 305 362 162 04062 représentée par Me Aude MERCIER loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162af1a9547460d26ddb6b1
23 mai 2013
23 mai 2013
06 juillet 2012, APPELANTE : SA SAFEN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Fabien ROUMEAS, loco
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
3 décembre 2008
(Mandat de dépôt du 24 / 05 / 2007) Déjà condamné Appelant et intimé, avisé le 18 juin 2008, comparant, assisté de Maître LATHUS Sabrina, avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître NOVION, avocat à
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
Cécile De nationalité française Chauffeur de bus Jamais condamné APPELANT et intimé, cité à personne, libre, présent, assisté de Maître FOREST loco Maître BOERNER, Avocat au Barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Stade Léo Lagrange 34130 MAUGUIO représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me SERRE loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49d
23 mai 2008
23 mai 2008
Eric, Demeurant ..., Appelant et intimé, Absent, représenté par maître JOURNAUD Aurélie loco maître LE BONNOIS Rémy, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6160964c41ad74d62c181890
30 octobre 2014
30 octobre 2014
05 novembre 2012, APPELANTE : SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social de [Localité 3] [Localité 1] représentée par Me PIETTE loco
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200451
12 mars 2009
12 mars 2009
l'amiante ; il utilisait des gants anti-chaleur amiante ; la vibration des ponts roulants occasionnait la désagrégation des plaques de fibrociment de la toiture ; - de 1978 à 1992, il est convoyeur (à la loco
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91631
12 novembre 2013
12 novembre 2013
MONTLAUR représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nicolas CUICCI, avocat au barreau de l'AVEYRON loco
Source officiellePage 56 sur 105