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2 083 résultats pour « Locoh »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6219d0792ee15e7900a33f0a

Appel

24 février 2022

24 février 2022

grande instance de Saint-Omer APPELANTE Madame [R] [D] en qualité d'héritière de Madame [Y] [D] née le 11 mars 1956 à Bourbourg (59820) demeurant 1256 rue du 8 Mai, Villa des 4 Lions 62400 Locon

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Humez, demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 20 / Mme Chantal J..., épouse ZX..., demeurant à Locon (Pas-de-Calais), ..., 21 / Mme Bernadette YV..., épouse XP..., demeurant à Noeux-les-Mines (

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110066

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

periodical payments for the support or maintenance of a child— (i)     of both parents or adopted by both parents under the Adoption Acts, 1952 to 1991, or in relation to whom both parents are in loco

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4], représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Magali LACHAUME loco

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a8fffe03029105dbedc328

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CPAM DES LANDES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca5593736057d78aa4a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS [7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître FOURNIER loco Maître BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd89097fd849ae8ab42

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

barreau de PAU, et Maître CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A. [15] [Adresse 7] [Adresse 16] [Localité 6] Représentée par Maître MICHELET loco

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d258318455149

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

11/1988 à 28/02/1989 : transporteur et aide-installateur taille ou traçage 01/03/1989 à 31/07/1989 : aide-sondeur 01/08/1989 à 31/10/1996 : poseur de rails 01/11/1996 à 10/07/2001 : conducteur de loco

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Représenté par Me Arnaud Y... de la SCP SVA, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assisté de Me Z..., avocat au barreau de Montpellier, loco Me Y..., avocat plaidant INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdbcc48f0059aab3bf4ef36

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Adresse 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie-Camille PEPRATX NEGREE, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée de Me FERHMIN, avocat au barreau de Montpellier, loco

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00418

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

société Dyb et Cie, société par actions simplifiée, 9°/ à la société Taxicap, société à responsabilité limitée, 10°/ à la société Taxis KZ, société à responsabilité limitée, 11°/ à la société Loches

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60353ffdda5ea469b468be66

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

: SA ASSU 2000, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] N° SIRET : 305 362 162 04062 représentée par Me Aude MERCIER loco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162af1a9547460d26ddb6b1

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

06 juillet 2012, APPELANTE : SA SAFEN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Fabien ROUMEAS, loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90b

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

(Mandat de dépôt du 24 / 05 / 2007) Déjà condamné Appelant et intimé, avisé le 18 juin 2008, comparant, assisté de Maître LATHUS Sabrina, avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître NOVION, avocat à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d6

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

Cécile De nationalité française Chauffeur de bus Jamais condamné APPELANT et intimé, cité à personne, libre, présent, assisté de Maître FOREST loco Maître BOERNER, Avocat au Barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad8

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Stade Léo Lagrange 34130 MAUGUIO représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me SERRE loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b49d

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Eric, Demeurant ..., Appelant et intimé, Absent, représenté par maître JOURNAUD Aurélie loco maître LE BONNOIS Rémy, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

6160964c41ad74d62c181890

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

05 novembre 2012, APPELANTE : SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social de [Localité 3] [Localité 1] représentée par Me PIETTE loco

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200451

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

l'amiante ; il utilisait des gants anti-chaleur amiante ; la vibration des ponts roulants occasionnait la désagrégation des plaques de fibrociment de la toiture ; - de 1978 à 1992, il est convoyeur (à la loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91631

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

MONTLAUR représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nicolas CUICCI, avocat au barreau de l'AVEYRON loco

Source officielle

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