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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

68092c09fa1497b96f2cf8f2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : Madame [N] [M] épouse [F] née le 17 Septembre 1967 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure LABARRIERE Avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle

Page 56 sur 136

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CC

civ1

60794e279ba5988459c48da1

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Libourne

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4837

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Antoine B..., demeurant à Libourne (Gironde), 28, rue victor Hugo, 4°/ de Mme Monique A..., demeurant à Mordchwill (Suisse), 5°/ de Mlle Esther B..., demeurant Le Fleix (Dordogne), lieudit "Le Meriller

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef53c

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f12b3

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section agriculture), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b1cd580146773ed98c

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

X..., architecte, et plusieurs entrepreneurs dont l'enteprise Vincent et la société SMAC Acieroid, la société Libourne Automobile, maître de l'ouvrage, a assigné l'entreprise Vincent en réparation ;

Source officielle
CC

civ1

61372284cd580146773fdebd

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Libourne

Source officielle
CC

soc

61372350cd5801467740829a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Mlle X... et muni d'un pouvoir spécial, s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 20 novembre 1996 ; que le 17 avril 1997 a été adressé un mémoire ampliatif signé d'un avocat au barreau de Libourne

Source officielle
CC

civ1

éclarer recevable l'action en dommages-intérêts forméec/Mme Dominique X

6137242bcd58014677413267

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

d'instance de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a26ed5ccdc6046d479c552e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la poursuite de l'activité, Monsieur [V] [Z], dûment convoquée en Chambre du Conseil, non comparant, a été représenté à l'audience par son Conseil, Maître Arnaud LATAILLADE, Avocat au Barreau de Libourne

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9842

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

  Non-épuisement des voies de recours internes Requérante ayant dénoncé en substance, devant le tribunal de grande instance de Libourne puis la cour d'appel de Bordeaux, une violation de son droit

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619229

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

JEAN Y..., DEMEURANT A LIBOURNE GIRONDE ,35 RUE THIERS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX NE LUI A ACCORDE

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a64876cdc6046d474fc7e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement du 11 avril 2022, le tribunal de commerce de Libourne a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société ACSB33.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab24b8cdc6046d47c30349

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001280 JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] c/ SAS MANIKOU GARAGE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2835cdc6046d47c33c48

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001564 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté PC2 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4053cdc6046d47c4b8d6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004890 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONCANT LA LIOUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté D&S RENOVATION Composition

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be1ccdc6046d47e35a4c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004244 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES 1001

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c526cdc6046d47e4d440

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000070 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la KB INVEST, HOTEL RESTAURANT

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65a62b2f448a370008a7203a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 juillet 2023 (R.G. 2023001417) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2304605_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le 19 août 2023 il a été arrêté par les services de la gendarmerie de Libourne alors qu'il conduisait sans détenir de permis de conduire, il a fait l'objet d'une mesure de garde à vue et a été entendu

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