CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

257 067 résultats pour « Line SOUK »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239bcd5801467740bfc8

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

d'énonciations et sans indiquer ni analyser les éléments de preuve produits sur lesquels elle a fondé sa décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le lien

Source officielle

Page 56 sur 12854

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372201cd580146773f96ca

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X... alors que, selon le moyen, est gérant de fait celui qui directement ou indirectement exerce une activité positive et indépendante dans l'administration générale d'une société sous couvert ou au lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01150

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Or, ces conclusions mettent clairement en avant les liens capitalistiques existant entre Mme [V] et M.

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532b7

Cassation

17 mai 2005

17 mai 2005

tiroir de son bureau, il avait été procédé à une recherche sur le disque dur de son ordinateur qui avait permis de trouver un ensemble de dossiers totalement étrangers à ses fonctions figurant notamment sous

Source officielle
CC

comm

61372262cd580146773fc875

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

plusieurs chefs distincts et qu'une partie interjette appel de l'un d'eux, l'intimé peut appeler incidemment des autres chefs contre un autre intimé s'il existe, quant à l'objet du litige déféré, un lien

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48123

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 octobre 2000) et les productions, que dans son numéro 2485 daté du 27 août 1997, l'hebdomadaire Télérama a publié un reportage sous

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc78

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

de la prévention ; "alors que, d'une part, sous l'empire de l'article 408 du Code pénal, applicable à la cause, le délit d'abus de confiance n'était pénalement constitué que si les fonds avaient été

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbeb4

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes et de l'avoir condamnée à payer à la société SECME la somme de 704 054,34 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt a ainsi passé sous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02362

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

par la Conseil constitutionnel, des dispositions combinées des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, en ce qu'elles incriminent, sous

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00684

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

modes de preuve offrant des garanties équivalentes ; qu'en l'espèce, la proposition de rectification relative aux droits d'enregistrement a été envoyée, par l'intermédiaire de la société Chronopost, sous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00494

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

susvisés ; 2°) alors qu'en vertu de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 23 novembre 2018, l'application cumulative des sanctions fiscales et pénales est conforme à la Constitution sous

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e2f

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, c'est au salarié qui prétend avoir été victime d'un accident du travail qu'il appartient de prouver qu'au moment de l'accident, il se trouvait bien sous

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

LITIGE La société de droit australien Kick Streaming PTY LTD (Kick), dont le représentant pour l'Union européenne réside à Malte, opère depuis décembre 2022 une plateforme de diffusion en direct de live

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215be

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

sur le démarchage à domicile et infractions à la législation du travail, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire et le maintenant sous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00009

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, alors : « 1°/ d'une part que la poursuite, sous la forme d'une enquête préliminaire ou de flagrance ou par l'ouverture d'une nouvelle information judiciaire, d'investigations relatives à des faits

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d4bd

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

que par acte du 9 juin 1995, les consorts Y... ont cédé à la société Comptoirs économiques modernes (CMER) les 3999 actions qu'ils détenaient sur les 4000 composant le capital de la société Socanal, sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00975

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

La relation travail implique un lien de subordination se caractérisant par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, d'en contrôler l'exécution

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efbb

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1993, qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et a

Source officielle
CC

civ2

61372423cd58014677412c18

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X..., sans rechercher elle-même cette influence et donc le caractère certain du lien de causalité entre la faute reprochée à M. Y... et l'hématome subi par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00554

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

l'entête de la société Evrasia Bunker sise aux Iles Vierges Britanniques, alors même que cette société n'intervient nulle part dans les commandes de soutes, les bons de livraison de soute, dans les conditions

Source officielle