société civile immobilière Chez Nous et la société à responsabilité limitée La Taverne ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le maire de Limoux

décision du conseil départemental de l'Aude, en date du 9 mars 1995 qui lui avait refusé l'autorisation de poursuivre l'exercice de l'obstétrique et de la gynécologie médicale en cabinet secondaire à Limoux

Saint Antoine 11300 LIMOUX assigné à domicile le 10 Juillet 2009 Madame Annie E... épouse F... ... 11300 LIMOUX assignée (retour étude) le 15 Juillet 2009 Monsieur David F... ... 11300 LIMOUX

CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 20 MAI 2026 ---==oOo==--- Le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à

Mention rectificative effectuée le 07 mai 2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 07 MAI 2026 ---===oOo===--- sur requête en rectification d'erreur matérielle et

l'insaisissabilité se reporte sur le solde du compte ; que les sommes versées sur le compte bancaire géré par la Banque populaire provenant partiellement du versement de pensions de retraites par la CRAMCO de Limoges

[Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Qualité de vie du pays de Limours et de l'Hurepoix est rejetée.

distribution aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Limoux distribution à payer à la société Tolerie industrielle d'Aquitaine la somme de 2 500 euros ; rejette

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 octobre 2019, Mme [A] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Limoges.

Par requête en injonction de payer enregistrée au greffe du service des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Limoges le 6 février 2024, M.

[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

Alain X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 12 janvier 2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

W..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Espace culturel Brive, société civile immobilière

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 18-22.741 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Clinique de la marche

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIMOGES

étant apparus, le juge des référés a ordonné une expertise ; que la société a été mise en redressement judiciaire par jugement du 27 juillet 2001 ; que par arrêt du 28 août 2001, la cour d'appel de Limoges

[A] [I], ont formé le pourvoi n° F 19-23.173 contre un arrêt n° RG 18/00233 rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SNCF