La requérante déclare qu’elle lèvera les griefs à l’encontre de la Fédération de Russie relatifs aux faits exposés dans la [présente] requête, à condition que les termes du présent accord soient respectés

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : - M. BODIN JEAN-PAUL - M. HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DE GOUVION SAINT-CYR MARC - M.

Abeille et Cognet et la société GL Gilles Leverrier représentés par Me L'Hostis, ne s'opposent pas à l'extension sollicitée. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M.

françaises stationnées en Allemagne, signée par Me Cron, avocat ; qu'à cette déclaration se trouve annexé un pouvoir spécial délivré à cet effet par Jean-Philippe X... à " la société civile professionnelle Lejard-Ruffet

AMELIORATION HABITAT LORRAIN Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [B] [L] Représentant : Me Laurence ANTRIG

SBCMJ liquidateur judiciaire de la SARL MJ et de la SARL MJI [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022-299 INTIMEE Nous, F.

Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société SUBWAY INTERNATIONAL BV Prinsengracht 13 [Adresse 1] Représentant : Me Virginie COLEMAN-LECERF

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE La SARL TL Dives, appelante, se

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE La SARL R3-14, appelante, se désiste

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, B.

prévention des risques naturels prévisibles applicable aux parcelles dont sont propriétaires Monsieur et Madame X sur le territoire de la commune ; 2) l’extrait du document graphique ainsi que la légende

PERIODIQUE " 97-4 OUEST " A FAIT PARAITRE DANS SON NUMERO 18 DE MARS-AVRIL 1982, SOUS LE TITRE " VOICI LES ULTRA SOCIALO-COMMUNISTES-PREMIERE SERIE " LES PHOTOGRAPHIES, ACCOMPAGNEES CHACUNE D'UNE BREVE LEGENDE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; les observations de Me Hentz, avocate de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les demandes de référé.

; que le médecin du travail a délivré, le 14 février 1984, une fiche de reprise du travail indiquant : "inapte aux travaux de force et au port de charges de plus de 15 kilos, apte à la manutention légère

maire de la commune de la Foa et candidat aux élections provinciales, de "grand manipulateur dont la trahison a des allures de vocation", le second comportant, en illustration d'une photographie, la légende