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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602270_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602433_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603473_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand pour statuer sur les demandes de référé, en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503660_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 26 novembre 2025 en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401920_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2201600_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207709_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités allemandes. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508816_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
30 janvier 2001
EN EXAMEN pour injure publique, difffamation, injure et diffamation publique ainsi que violation du secret professionnel par le représentant du syndicat CFDT non comparant Ayant pour avocat Maître LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf60
17 février 2009
17 février 2009
SAMORA CORREIA (PORTUGAL) Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général et de Maître Valérie LEGRAND, avocat qui a eu la parole le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
5 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Yves MAUNAND CONSEILLER : Madame Anne HUSSENET CONSEILLER : Madame Odile LEGRAND GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94037
7 juin 2018
7 juin 2018
ORDONNANCE A l'audience publique du 07 Juin 2018 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Odile LEGRAND, Conseiller, délégataire de Monsieur le Premier Président par ordonnance en date du 5 avril 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902aa
15 février 2013
15 février 2013
née le 20 Juillet 1950 à BERNAY (27300) ... 13013 MARSEILLE 13 Non comparante Madame Nadia A... ... 13013 MARSEILLE 13 Non comparante représentée de Me Sophie LEGRAND, avocat au barreau de DOUAI
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00257_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 18
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC00923_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2408170_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère chambre
DTA_2500141_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300351_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300392_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301825_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officiellePage 56 sur 312