l'audience Me Claire LAPORTE, toque : C1144) SCP TAJAN 37 rue des Mathurins 75008 PARIS Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée par Me Nicolas LECOQ

Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère M. Breuille, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, L.

D B, représentés par Me Anita Lecomte, demandent au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Mayenne a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Mme A et M.

l'animation artistique, en tant que professeure chargée de cours d'éveil et de formation musicale au sein de l'association École Prizma à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et de l'association La leçon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 14 février 2024, Mme B A, représentée par Me Laura Lecour, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

D'une part, aux termes du 4 de l'article 261 du code général des impôts, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : " 4. b. les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire (), dispensés par

X..., professeur certifié d'anglais, a été affecté successivement au lycée Lecomte de l'Isle de Saint-Denis de La Réunion puis au lycée de Kourou (Guyane) à compter du 1er septembre 1983 ; qu'à l'occasion

au titre de l'année 1991, après avoir entendu l'exposé oral des candidats sur leurs travaux et avoir eu avec eux la discussion prévue à l'article 52 du décret précité, leur a demandé d'effectuer une leçon

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dénommée BTP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 2] 339 182 784 Partie défenderesse : assistée du Cabinet de CHAUVERON, [Localité 3]-RADOT – LECOMTE

X... ne pouvait ignorer les risques qu'il y avait à donner des leçons de voile sans s'être assuré de la souscription préalable d'une licence ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher s'il entrait dans

JUILLET 1980, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE TOUT EN CONSTATANT QUE LES PARTIES CIVILES APPELANTES AVAIENT ETE REPRESENTEES A LA FOIS PAR ME LECOMP

février 1989) et des productions que Mlle X... ayant interjeté appel d'un jugement du tribunal de grande instance qui avait statué sur les conséquences d'un accident dont elle fut victime au cours d'une leçon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

[O] [U] né le 27 mai 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nathalie Lecomte, avocat de permanence au barreau de Paris et de M

déclarant 'annuler sa demande d'appel'), régulièrement avisée de la date de l'audience, représentée par Me Constance FLECK, avocat En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Mme Florence LECOQ

liquidation judiciaire simplifiée et le débiteur a été dûment appelé à comparaître, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juge : M.GILLES LECOMTE

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