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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607940b99ba5988459c3d643
18 janvier 1965
18 janvier 1965
LEBEGUE. - AVOCAT : M. CELICE. A REPPROCHER : 14 NOVEMBRE 1962, BULL. 1962, I, NO 483, P. 412.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d72d
8 février 1965
8 février 1965
LEBEGUE.- AVOCATS : MM. MAYER ET DE SEGOGNE.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d731
9 février 1965
9 février 1965
LEBEGUE. AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET BOULLOCHE.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9bf
12 juin 1965
12 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M GOUBIER-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM ROQUES ET MARTIN-MARTINIERE.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dabe
11 juin 1965
11 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M PARLANGE - AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE - AVOCATS : MM ROUSSEAU ET CELICE.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db87
28 juin 1965
28 juin 1965
PRESIDENT : M ANCEL CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M THIRION - AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE - AVOCATS : MM RYZIGER ET ROUVIERE.
Source officielleciv1
607940be9ba5988459c3db90
29 juin 1965
29 juin 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LE BRET ET DEFRENOIS.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c291314ae0a62152c90f
4 mai 2022
4 mai 2022
ALLIANZ Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Société SMABTP SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics), société d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303083_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Safir représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201567_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un courrier enregistré le 12 décembre 2022, l'Earl Van Den Broek, représentée par Me Lebeau et Giudicelli, sollicite la régularisation de la requête des requérantes en ce qu'elles justifient de l'accomplissement
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1963:29
16 octobre 1963
16 octobre 1963
. # Lemmerz-Werke GmbH și alții împotriva Înaltei Autorități a Comunității Europene a Cărbunelui și Oțelului. # Cauze conexate 53 și 54-63.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302997_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL Martial Rivière Lebret Picard Defrancq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203018_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la société d'étanchéité industrielle (SEI) et la société L'auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société SEI, représentées par Me Lebret, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200867_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, la société RetD, représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur la demande
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6946ec0475782d5f06063dbc
18 novembre 2025
18 novembre 2025
numéro C54395-2024-812 du 11/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officiellecr
61372606cd580146774225f6
25 janvier 2000
25 janvier 2000
qu'il faut souligner que, selon l'expert qui a été commis, le disque et ses pales sont à un centimètre de la trappe qui mesure 30 centimètres sur douze ; qu'il suffit donc de présenter la plaque légèrement
Source officiellecr
613726a1cd5801467742735e
18 octobre 2006
18 octobre 2006
sexuels ; que l'expertise médicale du docteur C... montre qu'il était vraisemblablement guéri de son affection vénérienne à la date des faits et en mesure d'avoir des relations sexuelles, seule une légère
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613725edcd58014677421990
19 septembre 2000
19 septembre 2000
son employeur ; qu'elle ne mentionne dans sa plainte aucun fait précis qui serait constitutif de voies de fait ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et des violences légères
Source officiellecr
61372603cd58014677422475
29 février 2000
29 février 2000
de récidive et malgré l'annulation du permis de conduire, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, vol à l'aide d'une effraction et pour dégradation ou détérioration légère
Source officiellecr
61372604cd580146774224e0
17 novembre 1999
17 novembre 1999
du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de dégradation ou de détérioration légère
Source officiellePage 56 sur 134