vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [P] [C] [H] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS

vestiaire : #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [B] [Z] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS

représentée par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0079 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS

vestiaire : #D2139 DÉFENDERESSE Madame [K] [E] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS

DÉFENDEUR Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS

C/O CABINET [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle GIRAUD avocats au barreau de

assistés par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de Draguignan, plaidant INTIMÉE LA COMMUNE [Localité 1] représentée par son maire en exercice [Adresse 6] représentée par Me Laurence LEVAIQUE

ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/115 Rôle N° 13/01807 [N] [F] C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

Rôle N° 10/16234 SARL IMMOBILIERE PREALPI C/ SCI [Localité 6] 95 Grosse délivrée le : à : la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/112 Rôle N° 12/04365 SARL EGSC C/ [T] [U] SAS BMTI Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

MANDELIEU ESTEREL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.N.C.

N° 2012/ Rôle N° 10/15220 [E] [O] [U] [I] [P] [D] C/ Monsieur l' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE

Jugement du Tribunal de Grande Instance du 30 août 2008 APPELANTS Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

Jérémie CAUCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître [E] [T], pris en sa qualité de liquidateur de Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

de TOULON INTIMEE L'ADMINISTRATION FISCALE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR, demeurant [Adresse 3] APPELANTE SUR APPEL INCIDENT Représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

avoués à la Cour, Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Monsieur Philippe Y... né le 26 octobre 1954 à CHAUMONEL (95), ... représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE

EN PROVENCE, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en l'hötel de Ville, demeurant Hôtel de Ville - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE

EN PROVENCE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Ouarda MESELLEM, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur M'Barek Z...