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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372489cd58014677416549
15 mars 2006
15 mars 2006
A... contre le jugement rendu le 6 mai 2002 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, après que leur appel a été déclaré irrecevable par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 30 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2102334_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain en Laye lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302513_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que Mme B est relogée depuis le 9 mars 2023 à Saint-Germain-en-Laye (78100). Cette requête a été communiquée, le 30 mars 2023, à Mme B qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303249_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
qu'elle présente un état de fragilité psychologique, ayant été victime de violences conjugales ; elle ne peut procéder à une nouvelle demande de naturalisation auprès de la préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C/ [G] [R] est représentée par Monsieur [B] [A], es qualités de tuteur Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1b
3 juin 2008
3 juin 2008
LAYET secrétaire général et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd389bcdc6046d47bf53f6
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
11 avril 2025
redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat
Source officielle3ème chambre
DTA_2304971_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un jugement du 8 avril 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a déclaré Mme A... occupante sans droit ni titre
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c35
31 octobre 1997
31 octobre 1997
Devant le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, la Société CREDIT LYONNAIS a repris ses demandes initiales.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d11
20 novembre 1998
20 novembre 1998
Par jugement contradictoire du 15 février 1996, le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a : - débouté la FEDERATION MUTUALISTE PARISIENNE de ses demandes, - l'a condamnée aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e5
20 septembre 2002
20 septembre 2002
Suivant acte d'huissier en date du 21 décembre 2000, Monsieur X... a fait assigner Madame Y... devant le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE aux fins d'obtenir : - la mainlevée de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b092
13 mars 2008
13 mars 2008
2008 (no 7, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02373 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22c
15 juin 2011
15 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/00640 Copies exécutoires
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ca
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Le 11 décembre 2006, il a saisi le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye pour contester son licenciement et demander des indemnités de rupture.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2201912_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D G, - du Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, - de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110892_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
délivré(s) au terme d'infractions d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France et d'escroquerie commises par un agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle3ème chambre
DTA_2110992_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
délivré(s) au terme d'infractions d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France et d'escroquerie commises par un agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300588_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
représentée par Me Malik, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines et au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513f1
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellePage 56 sur 247