-1 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SAS Eliez, la société à responsabilité limitée (SARL) Pro-Net, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent

Le 30 avril 2018, la société Laurent établissait un nouveau devis détaillé des réparations à mettre en œuvre suite aux dégâts chez Mme [M] d’un montant de 3.344 euros toutes taxes comprises.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

en cette qualité audit siège Délégation UNEDIC AGS [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Ordonnance de clôture : 11 octobre 2024 Audience publique du 27 Mai 2025 tenue par Mme Laurence

BARRE - LE GLEUT - 42 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Isabelle JUVENETON - 265 la SELAS LEGA-CITE - 1506 Me Marie POCHON - 1156 Me Laurent

Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..., Didier D..., Christophe O..., Pascal C..., Frédéric et Jean-Jacques S..., Laurent

Lafortezza justifie de différentes pièces comptables entre 2018 et 2019 de la société (pièces n°10 et 11).

ETABLISSEMENTS [R] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY LARENT, anciens

n° minute : Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Michel ROHRBACHER - Me Laurence FRICK Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

domiciliés audit siège en cette qualité, agissant tant en son nom personnel que venant aux droits de la Société FINAMUR [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 421 375 288 00030 Représentée par Me Laurence

/06276 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIKL Société AL ANWAE TRADING AND CONTRACTING ESTABLISHMENT C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : 27/09/19 à : Me Laurence

clôturée le 19 juin 2007 Audience publique du 13 septembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence

HIDA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société BTP CONFORT AVENIR Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Laurent

3°) d’annuler la procédure de passation portant sur la « fourniture et l’installation d’un dispositif de traitement des lixiviats pour la plateforme de stockage des déchets de l’Ouest à Saint-Laurent

Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya, Erma Kibido, Patricia Lahondes, Lucile Laurent

Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 3877 APPELANT : Monsieur Laurent

Clément, 4°) de la société LEFORT FRANCHETEAU, société anonyme dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 5°) de la société LAURENT BOUILLET, société anonyme dont le siège est à Paris

HAUREC, RCS de [Localité 6] sous le n°823 561 485, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laurence DE