B A, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet Laplane

prestations de service d'animation " journée Promotion 16-18 " dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur conclu entre l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'association Léo Lagrange

contrat de prestations de service d'animation " journée Promotion 16-18 " dans la région Ile-de-France conclu entre l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'association Léo Lagrange

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Lagrange fremsat den 28. januar 1964. # Estelle Schmitz, gift Wollast, mod Det Europæiske Økonomiske Fælleskab. # Sag 18-63.

Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 25 juin 1964. # Flaminio Costa contre E.N.E.L. # Demande de décision préjudicielle: Giudice conciliatore di Milano - Italie. # Affaire 6-64.

B un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue Léo Lagrange et cadastré A 692 et A 2033.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Jacques BELDON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition

B persistant un arthoscanner a été réalisé le 20 août 2018 et a mis en évidence des " lésions de type labrales pouvant irradier vers l'insertion du tendon long biceps ".

Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Maître Marc DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Monsieur [I] [R] 23 Rue de la Croix Noire 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D A veuve C, représentée par Me Labrunie, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner l'Etat à lui verser des

C, pour la réalisation d'un projet situé rue de Brandier à Ambarès et Lagrave (33440). Elle soutient que le projet envisagé porte atteinte à la sécurité publique.

Simon H..., représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

ACCORD DE SUBSTITUTION LEO LAGRANGE OUEST

X..., engagé par la Fédération nationale Léo-Lagrange le 1er mars 1980 et chargé à compter du 1er mars 1981 de la direction administrative du Club Léo-Lagrange, devenu délégué du personnel, a été licencié

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOULERT, PREPOSE DE LA SOCIETE LAGRANGE ET FILS, AYANT ETE RECONNU ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU, LE 23 JANVIER 1967, A LEBEGUE, UN JUGEMENT

EG RETAIL (FRANCE) SAS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Isabelle LAGRANGE-SUREL de la SELEURL LAGRANGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0870 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

QUE MONDOUX EST LOCATAIRE D'UNE PROPRIETE RURALE APPARTENANT A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA BORIE SUIVANT UN BAIL RENOUVELE A COMPTER DU 15 AOUT 1973 ; QUE, LE 29 NOVEMBRE 1974, LAGRANGE

demeurant à Herserange (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de l'Institut d'éducation permanente Léo Lagrange

Accord relatif à la durée et à l'aménagement des temps de travail dans l'UES Léo Lagrange