Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

Y..., administrateur de biens sous l'enseigne "Immobilière Lamarck", ... (18e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Laffargue

A, - et les observations de Me Lamazou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 20 mai 2020 dans un logement de type T3, situé au 22 rue Paul Lafargue à Villepinte (93420).

L'ARRENA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LAFITTE et Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [V]

la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 INTIMÉ Monsieur [Q] [T] né le 28 octobre 1967 à [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

02 décembre 2020, RG 16/01449 D'une part, ET : SCI FAVAREL pris en la personne de ses représentants légaux RCS AUCH 440 033 553 [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patrick LAMARQUE

l'affaire a été débattue le 07 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ROUAUD-FOLLIARD Catherine, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte LAMARQUE

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque

l'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Bénédicte Lamarque