décompte général et définitif tacite ; - aucune faute ne peut lui être reprochée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la société Atelier PC Maury, représentée par Me Roblin-Lapparra

[U] [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Madame [H] [D] [A] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura SANTINI, avocat

contestation à l'encontre de la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de PAU, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25024 Représentés par Me Emmanuelle LAGARDE

#Raija-Liisa Jokela e Laura Pitkäranta.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Maaseutuelinkeinojen valituslautakunta - Finlandia.

Commerce de Gros Chemin de Labarde à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande

Labart La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

contrat de crédit, en vue de l'extinction même partielle de la dette ; qu'ayant relevé que la restitution a été faite, non en exécution du contrat du 24 mai 1994, mais de l'accord donné par M. de Labarrière

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labarrière, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut Bergonié à lui verser la

Par jugement du 19 mars 2015, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Paris a reçu l'intervention volontaire de la Sarl Lamaran, a dit recevables les assignations des 24, 25, 26 et

né en 1971 à EL EULMA (ALGÉRIE) ... 69007 LYON 07 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

ERILIA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCATS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL, Vice-Présidente

de Jouques 13420 GEMENOS représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Véronique GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque B 278 INTIMEE Madame Lazara

né le 24 Décembre 1965 à FEURS (42110) ... 01250 CEYZERIAT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON Date de clôture

LE SOUDIER Roger Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a

tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Mathilde ZYLBERBERG, première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 06 Janvier 2026 ; Par Madame Déborah FORST, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées