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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2306156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A G E, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023, notifié le 17 avril 2023, par
Source officielle1ere Chambre
5fcaa4fb7d558c9bb3be7162
7 juillet 2020
7 juillet 2020
N° RG 18/03066 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JTKX JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02896_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, sous le numéro 22NC02896, la SAS NFTech, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f344e11beca089b88da0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f344e11beca089b88da4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc14
28 octobre 2025
28 octobre 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f74cdc6046d478e9206
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Signé par Marie Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f8fcdc6046d478e93b5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Signé par Marie Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e7f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffier lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e85
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e87
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d466d3290e00e0e7a56
15 avril 2025
15 avril 2025
Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
d'une ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la corrèze en date du 10 mai 2011, comparant en personne E T : SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES Résidence Le Louvre 2, Bd Edouard Lachaud
Source officielle1ère Chambre
652f78b0b05320831899595c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL JURIS PHARMA - SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés -
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c621cdc6046d47f55212
22 octobre 2025
22 octobre 2025
appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [S] [V], es qualité et représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4691
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Arnault BUISSON FIZELLIER de la SCP BUISSON-FIZELLIER PECH DE LACLAUZE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508130_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Dès lors, les conclusions du requérant, présentées sur ce fondement, doivent être rejetées O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, exerçant 216 route Léon Lachamp, 13009 Marseille, est désigné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304954_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : L’association La Pommerie, association à but non lucratif portant un programme de résidence d’artistes à Gentioux au sein de la ferme de Lachaud, en vue de la réalisation d
Source officiellePage 56 sur 146