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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2405412_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2407281_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408262_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408411_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501287_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par une décision du 1er janvier 2025, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410428_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellesoc
613724bbcd58014677417e55
24 mai 2006
24 mai 2006
l'application par l'employeur de la Convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et industries connexes au lieu de la Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur
Source officielleChambre sociale
6309b414a521cdc5630b7ac4
23 août 2022
23 août 2022
Clôture : 5 octotbre 2020 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
6341141658bc223e2e3f0a12
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936102
31 juillet 2009
31 juillet 2009
redressements envisagés, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes du paragraphe 81 de l'instruction 6 E-7-75 du 30 octobre 1975 relatif aux imprimeries de labeur-presse
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527e8
3 mars 1998
3 mars 1998
applicables à effet du 1er janvier 1989 a été conclu le 1er décembre 1988 ; que les salariés qui bénéficiaient auparavant de la Convention collective nationale pour le personnel des Imprimeries du labeur
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55840
9 octobre 1974
9 octobre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 518 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR LE PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES, 1134 DU CODE CIVIL, 102 ET 103
Source officielleChambre sociale
626cd35abd20aa057d9f38fa
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain Lacour Conseiller :M. Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500551_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lacau, juge des référés, les observations de M. C, puis celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301543_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812984
28 novembre 2014
28 novembre 2014
d'autre part, lorsqu'il est établi qu'elle est à l'origine d'atteintes significatives aux intérêts protégés ces mêmes dispositions ; qu'il ressort des pièces du dossier que le chien viverrin, le raton laveur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201266_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Hegesippe ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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