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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa2b89538338ecdc41c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DECOBAT Représentant : Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 S.N.C.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76ca9b65e642c5878542

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistré sous le n° 23/03903 suivant déclaration d'appel du 02 février 2024 Nous, Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6690c71f0d808eb34e455372

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Association CROIX ROUGE FRANCAISE, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Anne laure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

678172286d34da2cbdcd9bc1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LAETITIA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fda3e1c1941b1ee98093

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 13 Décembre 2023 (21/00003991) désignant Monsieur [T] [C] en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [W] [N], représentant : Me Laure

Source officielle
CA

1ère Chambre

688c4db429d40d57a3e551c7

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00604 Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f80d51cf40727a0043bcc7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SNC KARA II AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET - #R0197 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f958e60ea89248182a37d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] [G] Numéro de minute: 25/00382 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Avril 2025 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f6025a1c1a56b8e1651f6d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2024F00098 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 16 Décembre 2024 Appelantes : Madame [P] [J], représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1da12c124f4fd8d6722e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[M] [B] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a784d88121050008662efe

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [U] [Y] Représenté par Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b16402b9f94e984650d66b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FAURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A979 DEFENDERESSE SCCV ANATOLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d94ec432ce7d11a6cac6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

social est sis [Adresse 1] représenté par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 décembre 2023, Nous, Marie-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0ae41137cbf9f96abc

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[V] Numéro de minute: 23/01002 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b05

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : E0372 MINUTE : 23/01003 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté de Laurie

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a113b25cdc6046d47a6a5c8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/10057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWNR Ordonnance n° 2026/M59 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [B] épouse [X] Représentant : Me Laure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509184_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la proviseure du lycée Valentine Labbé a mis fin à sa période d’essai ; 2°) d’ordonner sa réintégration dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Laure Xc/Luc Y

6253c9c4bd3db21cbdd892ef

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2006 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président) No de rôle : 04/02967 Laure X...

Source officielle
CC

civ1

61372476cd58014677415b68

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Georges Y..., Mme Isabelle Z..., Mme Laure Y... et M. Paul Y... à payer à Mme France X... la somme de 2 000 euros ; rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60774

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[O] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Mary-Laure Gastaud Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60774 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle

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