Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Abdelkader KHALID et Monsieur Sven PIGENET, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Khalid D..., Délégué Syndical Central CFE-CGC (de) TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE » ; que dès lors, en mettant en cause cette première désignation de Mme Nathalie Z... en qualité de déléguée syndicale CFE-CGC

AQUARISSIMO [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Nardjes KHALDI du cabinet PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 S.C.P.

] née le 18 Avril 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Angélique ALVES, avocat postulant - barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 Me Anass KHAFIF

° Portalis 352J-W-B7I-C4ST3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge assistées de Madame Maïssam KHALIL

Article 2 : Le présent jugement sera noB...ine Khalifa A..., à Me Cazanave et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M.

Toutefois, il résulte de l'instruction et des pièces produites par son conseil, qu'elle produit un contrat à durée indéterminée avec la société de boulangerie Khalfet Empereur ainsi qu'une série de fiches

Khaldi, secrétaire général, demande que le juge des référés fasse droit aux conclusions de la requête de M. A....

réparation du dommage causé par ce sinistre, dirigée contre leur assureur de dommages (la MACIF) ; AUX MOTIFS QUE monsieur X... avait souscrit auprès de la MACIF une assurance pour un voilier baptisé Khalifa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023 sous le numéro 2316193, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Adama Abdoul Khaliq Bah, représentée

Béal, - les observations de Me Khalifa représentant M. A B en présence d'un interprète en langue arabe. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Khallouf, avocat substituant M. Laroudie, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité, M. Chirez, avocat des parties civiles, M. Morice, avocat de M. [B], M. Geiger, avocat de M.

Yahia G, Jamel Tahiri, C G et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.

page-break-before:always; clear:both } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 18 November 2014   THIRD SECTION Application no. 43108/12 Khaliel

JAAN LOFT Représentant : Me Khalid OUADI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D0202 C/ Monsieur [U] [K] Madame [O] [N] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

Rôle N° RG 25/02001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMXT [V] [B] divorcée [E] C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Rami BEN KHALIFA

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.