Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 janvier 2024.

#Julius Sabatauskas u. a.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas - Litauen.

Conclusiones del Abogado General Elmer presentadas el 15 de julio de 1997. # Consejo de la Unión Europea contra Lieve de Nil y Christiane Impens. # Recurso de casación - Funcionarios - Concurso interno

Conclusiones del Abogado General Elmer presentadas el 17 de julio de 1997.#Hartmut Simon contra Hauptzollamt Frankfurt am Main.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Segunda) de 4 de julio de 1989.#Benito Francesconi y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.

de Limoges) Marie-Pierre X... de nationalité Française, née le 08 Septembre 1976 à SAINT-JUNIEN (87200), Sans profession, ...-31780 CASTELGINEST représentée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat

JULINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR

(SNC), JULIA (SCI), LE PLATANE (SCI), DES DEUX BERGES (SCI), Y... et CIE (SNC), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis ...

JULIA, S. C. I. LE PLATANE, S. C. I. des DEUX BERGES, S. N. C. Y... et Cie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis ...

Du mariage d'Armand X...et Fabienne Z...sont issues deux enfants : Marie-Charlotte née le 7 septembre 1994, Juliette née le 26 décembre 1997.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Gran Sala) de 12 de julio de 2005.#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa.

G..., domiciliées [...], contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Juliette Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ au

BARCELONA (Espagne) représenté par Me Rafaële BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Julia X... C...

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 1 de julio de 2004.#Elliniko Dimosio contra Nikolaos Tsapalos (C-361/02) y Konstantinos Diamantakis (C-362/02).

AL ET CO DEVELOPPEMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Julia BONNAUD-CHABIRAND REPUBLIQUE FRANCAISE

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES de l'AARPI KCP AVOCATS KARBOWSKI PRITTWITZ

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia