d'indemnité de congés payés sur les périodes 2007/2009, juin 2010/mai 2011, juin 2011/mai 2012, le jugement, après avoir rappelé que le congé annuel prévu à l'article L. 3141-3 du code du travail ouvre

Tsatsa-Nikolovska, juges ,   et de   M.   E.

commerce, pour non-paiement de loyers postérieurs au jugement d'ouverture.

Par ordonnance du 14 janvier 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par M. [Z], a ordonné une expertise et commis pour y procéder un collège d'experts composé de M.

des droits de l’homme (première section), siégeant le 24   novembre 2022 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek , président ,   Ivana Jelić,   Erik Wennerström , juges

Raffaele Ronca est un ressortissant italien né en 1979 et résidant à Salerno. M. Antonio Izzo, est un ressortissant italien né en 1963 et résidant à Castel San Giorgio.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Rachel FINITZER, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE :

Le jugement est infirmé de ce chef.

Par un jugement n° 1503325 du 27 juillet 2017, le tribunal administratif a rejeté cette demande.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mars 2010) d'avoir confirmé le jugement du juge des enfants de Rouen du 21 septembre 2009 ayant dit n'y avoir lieu à assistance éducative à l'égard de Chloé

Par jugement du 24 décembre 2008, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société Nos Enfants Aussi en redressement judiciaire et par jugement du 24 mars 2009 a arrêté au profit de la société CCV

Par jugement du 28 mars 2012, le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre a fixé la créance de Mme A...sur la procédure collective de l'employeur aux sommes suivantes : -2. 957, 60 € au titre des rappels

l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

aux affaires familiales ; RAPPELLE qu'aucune décision du juge aux affaires familiales n'est nécessaire en cas de modification d'un commun accord des parties de l'organisation de la séparation parentale

prévaloir de l'autorité de la chose jugée à leur profit ; ' La chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble s'est prononcée à plusieurs reprises sur l'absence d'autorité de la chose jugée de l'arrêt

La société Blanc & associés a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Tarascon en date du 10 juin 2011.

Après débats en audience publique le 14 mai 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCIEAB, dont le siège est ... (19ème), en cassation d'un jugement