Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Josette X..., - les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN ET SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 NOVEMBRE 1976) QUE CREATEUR DE JOUETS EDUCATIFS, HILARY PAGE

Félix Gunther, 2°/ de Mme Josette B..., épouse Gunther, prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice de l'enfant Albin A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Y...

société MECCANO a assigné devant le tribunal de grande instance de Pontoise les sociétés de droit belge UNICA et MAXI TOYS, la société de droit américain REMCO TOYS et la société de droit français MAXI-JOUETS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Odette X... et son époux, Joseph Y... ont consenti à leur fille Josette, épouse Z... et

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 1989) d'avoir, dans une instance en référé opposant la société Bernard Jouet, l'administrateur

statué par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, en ces termes : /5 EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 septembre 2023, Monsieur [D] [J], salarié de la société [4] en qualité de joueur

essentiel, voire unique, d'exercer sur Me X... une forte pression pour qu'il se plie aux exigences de ses dénonciateurs, peu leur important qu'elles aient en fait retardé la procédure commerciale, en jouant

3°/ que pour être préjudiciable, la rupture brutale doit être intervenue entre des personnes ayant réellement et effectivement entretenu des relations commerciales ; que les sociétés commerciales jouissent

d'une revalorisation insuffisante », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que les juges du fond ne jouissent

dispositions de l'article 885 O quater du code général des impôts ; 2°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 1842 du code civil que « les sociétés autres que les sociétés en participation ( ) jouissent

contrat de travail, de juger que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer certaines sommes alors, selon le moyen : 1°/ que les sociétés commerciales jouissent

la trace de freinage et la déformation des véhicules ne permettaient pas de réfuter sa thèse, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "2°) alors que lorsque plusieurs véhicules jouent

qu'il était impossible, compte tenu de l'étroitesse du chemin de passer devant lui sans être mordu ; qu'il s'agissait d'un animal féroce ; que les faits se sont passés dans un quartier populeux où jouent

constitution de partie civile contre son oncle, frère de sa mère, Jean-Pierre X..., qu'elle accusait de l'avoir violée, à trois reprises, alors qu'elle était âgée de 11 ou 12 ans ; qu'alors qu'elle jouait

travail ; qu'il en va de même pour la CSAB dont l'objet est défini par l'article 3 de ses statuts ; qu'aux termes des articles L. 411-10 et L. 411-11 du Code du travail, les syndicats professionnels jouissent

travail ; qu'il en va de même pour la CSAB dont l'objet est défini par l'article 3 de ses statuts ; qu'aux termes des articles L. 411-10 et L. 411-11 du Code du travail, les syndicats professionnels jouissent

travail ; qu'il en va de même pour la CSAB dont l'objet est défini par l'article 3 de ses statuts ; qu'aux termes des articles L. 411-10 et L. 411-11 du Code du travail, les syndicats professionnels jouissent