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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468906.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469102.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472941.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 novembre 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473361.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 novembre 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490142.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, conseillers d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 mars 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494714.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
.] / FRANCE Représentant : Me Jonathan ROUXEL de la SCP YROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me CLERC, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04932
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Jonathan X..., - La société Assurances du Crédit mutuel, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2012, qui, dans la procédure suivie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010588_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B ; - et les observations de Me Bejaoui, substituant Me Jonathan Levy, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. A C est un ressortissant algérien qui est né le 28 mars 1985.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002453_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les requérantes soutiennent que : - l'Etat est responsable du décès de Jonathan A, faute de soins appropriés à son état de santé alors qu'il était en détention à la maison d'arrêt de Strasbourg, et faute
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141540
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Hervé Jonathan, secrétaire général de la préfecture de la Charente, qui avait régulièrement reçu délégation par arrêté préfectoral du 29 août 2000, modifié le 13 novembre 2000, publié au recueil des actes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408641_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B est connu des services de police de Guyane sous l'identité de Jonathan Pantoja, né le 30 juillet 2004 à Belem, sans indication de filiation, alors que son passeport mentionne le prénom de D, un lieu
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492174.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495035.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490951.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02961_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Jonathan Lévy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493487.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492011.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492367.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455186.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 56 sur 140