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D'ALBON représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me DAYREM, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur André Z... ... 26140 ST RAMBERT D'ALBON représenté par la SCP Jean

l'exécution du plan de SOREPLA INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représenté par Me Jean-Jacques

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean Marc LAVOIX, Assesseur représentant les salariés.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à M. A... au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau

Jean-Michel X... et de son épouse, - déclarer l'Etat français responsable des préjudices subis par M.

présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François

Lors du chargement d'un camion de livraison, M. [I] a chuté.

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On 30 September 1999 a further charge was brought against him relating to misappropriation of property. He was acquitted on 31 March 2000.

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 juin 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, chargé

[U] [R] a chargé un lave-linge d'une capacité de 10 kilogrammes avec une paire de baskets, une paire de sandales et un tapis. En son absence un incident s'est produit dans le lave-linge.

Depuis le 9/8/2020, la villa est placée sous scellés pour les besoins de l'enquête judiciaire.

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