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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3963
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c253
25 février 1992
25 février 1992
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 novembre 1991 qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'assassinat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01909
1 avril 2008
1 avril 2008
Jean-Paul, -L'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 novembre 2006, qui, pour homicides involontaires
Source officielleTroisième chambre
69ad11f9cdc6046d47e99d46
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 20 janvier 2026, M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007932151
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Jean-Paul H..., demeurant "Villa Manou", lotissement "La Colline", Saint-Pons les Mures à Grimaud (83310) ; M.
Source officielleProcédures Collectives
69dc2113cdc6046d47070539
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Madame Christelle SCHER, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dc23fccdc6046d47073a22
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Emeline MASIA Délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Madame Sandrine
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7cf
20 février 1997
20 février 1997
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de vols avec arme, a rejeté sa demande
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4caa5
25 juillet 1995
25 juillet 1995
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 28 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a confirmé
Source officielleciv1
60794b5e9ba5988459c42c84
26 avril 1983
26 avril 1983
DE LA COMPAGNIE ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP) UN CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE PERMETTANT A SES SALARIES DE SE GARANTIR CONTRE LES RISQUES DECES ET INVALIDITE PERMANENTE PAR ACCIDENT ; QUE M JEAN-PAUL
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007983012
8 juin 1998
8 juin 1998
Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007959977
31 mai 1999
31 mai 1999
Jean-Paul Y... en qualité de conseiller général du troisième canton de Saint-André de la Réunion ; 2°) d'annuler ladite élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227555
16 mars 2005
16 mars 2005
Jean-Paul X, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372581cd5801467741e56d
16 mai 1995
16 mai 1995
Jean-Paul, dit PIGEON, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, pour vols avec effraction, dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui, vols
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5ec
23 novembre 1995
23 novembre 1995
suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que, par arrêt du 30 juin 1995, la chambre d'accusation a renvoyé Jean-Paul
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea5d
29 avril 2002
29 avril 2002
Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f899b
8 juin 1993
8 juin 1993
Jean-Paul Y... devait être pris sur les fonds résultant de cette division, la cour d'appel, qui a retenu que l'assiette de la servitude était utilisée depuis plus de trente ans, soit durant le temps nécessaire
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc554
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Jean-Paul X..., demeurant ensemble Gaouère à Auch (Gers), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215536
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Jean-Paul YX, demeurant ... ; M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007976609
4 avril 1997
4 avril 1997
Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.
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