Jean-Louis DIEUX, demeurant, Les Buissonnières, Route des Mayons à Luc-en-Provence (83340) ; M.

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Localité 1] – Maître CROUZET DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [H] [Y] [M] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : CABINET GOURVES D'ABOVILLE et ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis

DEFENDEUR(S) : Monsieur, [E], [S], [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Maître FANEN Julien, avocat à, [Localité 1], substitué par me CROUZET COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis

Jean-Louis Y... demeurant ... ; 2°) Mme Nicole X... épouse Y... demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à leur verser la somme de 150 000 F à titre de dommages-intérêts

Jean-Louis X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt n° 94NC01726 du 4 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Jean-Louis X..., demeurant La Y... Bertille à Bruère (18 200) ; M.

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis X... et Mme Dominique Z... tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 1994, confirmée par une décision du 20 octobre 1994, par laquelle la commission paritaire des agences de presse

Jean-Louis X..., ; M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1991, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 octobre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, pour violences avec arme

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2002, qui a renvoyé Jean-Louis

Jean Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus

Jean-Louis C..., demeurant ... à Albert (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Marthe B..., veuve C..., demeurant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Sylvie P., en cassation des arrêts rendus le 20 mai 1986 et le 18 mai 1987, par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Louis