LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise, Auguste Z..., née Y..., demeurant Quartier Saint-Germain à l'Isle d'Abeau, Bourgoin Jallieu

est à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'une décision rendue le 16 juin 1992 par la Commission nationale technique, au profit de la société Saurer Diederichs, dont le siège social est à Bourgoin Jallieu

le n° 535 336 697, prise en la personne de son représentant légal exerçant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gautier ABRAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Il s’agit des mas : / Mas d’en Janeil / Parcelles AB 54, 57, 58, 62, 63, 64 (…) ». 5.

NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 14 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G.199801255) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU

Jean-Noël Y..., demeurant à Saint-Marcel Bel Accueil, Bourgoin Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société à responsabilité

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu au même titre.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu au même titre.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu au même titre.

l'arrêt soit rendu ce jour, FAITS ET PROCÉDURE : La SASU Laboratoire Oxena exerce l'activité principale de production de produits de biosécurité et de désinfection, notamment à base de javel

cour d'assises de Seine et Marne ; " aux motifs qu'(arrêt, pp. 6-7) il résulte de l'information que, le 17 décembre 1997, à Dammarie les Lys, une " Golf " conduite par Abdelkader Y..., 16 ans et Jamel

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme D..., de

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Ludovic JARIEL, président de chambre, Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère, Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.