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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038366678
11 avril 2019
11 avril 2019
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02436_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Metzger, pour la SIAEM Malakoff Habitat.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467038.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475854.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret ; Considérant ce qui suit :
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469395.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des consorts B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2023, présentée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470722.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473362.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Estany, de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471618.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Descas Père et Fils ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469300.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. et Mme C et à la SCP Gury, Maître, avocat de la commune
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494056.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495490.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02326_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00177_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE01100_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00204_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, M. D La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00719_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00736_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, M. D La présidente, C.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474973.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. Y et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
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