12/1967 Gwenaëlle SELVON 23/02/1983 Nusret AHMETOVIC 15/06/1961 Rémi BLANKERS 04/08/1967 Jean-Marc CARON 20/05/1983 Lucien DORVAL 19/07/1967 Cristobal MOLINA FUENTES 24/10/1967 Eric PIRE 20/03/1964 Jacques

David Jacques Eugène Marie X... né le 26 Novembre 1971 à NOUMEA (98800) demeurant au ... représenté par la SELARL CALEXIS INTIMÉ Mme Karen Yvonne Marie Y...

COGECAF soutient en conséquence subir de bonne foi la livraison des marchandises de ses fournisseurs sur des palettes ; 42.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son syndic le CABINET CRAUNOT [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH, représentée par Maître Jacques

Jacques Q..., demeurant ..., 13001 Marseille, 18°/ de M. Matias Molina A..., demeurant ..., 19°/ de M.

Jacques Q..., demeurant ..., 13001 Marseille, 18°/ de M. Matias Molina A..., demeurant ..., 19°/ de M.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la compétence Conseil d'Etat : Considérant qu'aux termes du 5° de l'article R. 3111 du code de justice administrative, le Conseil

CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #100 DÉFENDERESSE Madame [N] [W] [O] 12 BOULEVARD SAINT JACQUES

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ MS AMLIN INSURANCE SE, société européenne de droit belge [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH

Localité 24] SARL JULES [Adresse 12] - [Localité 36] Monsieur [AW] [NJ] [Adresse 10] - [Localité 25] Monsieur [K] [AC] et Madame [I] [X] épouse [AC] [Adresse 34] - [Localité 17] représentés par Me Jacques

représentée BPCE FINANCEMENT Agence surendettement TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 09 non comparante, ni représentée ALTERNA 78, avenue Jacques

2014, en audience publique, aprés réouverture des débats, Madame Françoise VIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

21 Mai 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Septembre 2014 Date de mise à disposition : 14 Octobre 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

A HYPERMARCHE RAFFALLI pour l'exploitation du supermarché et à divers commerçants exploitant les boutiques d'une galerie marchande.

les concernant à l'encontre du prévenu, qui devra, en conséquence être relaxé des deux chefs de vols aggravés et d'escroqueries retenus à son encontre ; que, de même, l'affaire concernant la victime Jacquier

du 03 Octobre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01316 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 29760 PENMARCH représenté par Maître COULON de la SCP QUINIOU-MARCHAND