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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495924.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495962.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495972.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496033.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496246.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496260.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496807.20241111

Admin. suprême

11 novembre 2024

11 novembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496894.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497344.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497889.20241114

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498383.20241112

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498446.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498562.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:489389.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303400_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 8 avril 2021 dans un appartement de type T3 situé au 5 allée des Hautes Herbes à Noisy-le-Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300785_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

En l'espèce, les clichés photographiques ne montrent pas de chemin mais seulement des arbres, des hautes herbes et un sol creusé impraticable pour les cyclistes ou même les piétons.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00626_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La présidente de la 4ème chambre, Mireille HEERS La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506033.20250911

Admin. suprême

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494588.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494607.20240829

Admin. suprême

29 août 2024

29 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle

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Créations

HEEBO

SIREN 104287891Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/05/2026

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SIREN 948133012Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/06/2025

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Heeboo mécanic production

SIREN 948133012Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

11/04/2024

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Créations

Heebou, HOUZET, Clement Ludovic

SIREN 510734999Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/10/2023

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Radiations

HEEB IMMOBILIER

SIREN 493461297Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

19/04/2023

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