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1 651 résultats pour « Hamry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P186, Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle

Page 56 sur 83

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834373

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Harry D... : Considérant que M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118473

Admin. suprême

15 mars 2013

15 mars 2013

margin-bottom:0pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }       FOURTH SECTION Application no. 35232/11 Harry

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e5553a0e2901d10fa32ea3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 31 C/ Monsieur [P] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377b342d338c20d2cbb6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[E] [Y] et Mme [I] [W] [Y] demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Christèle HARRY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [F] [G] [O] divorcée [Y] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034980708502484a5e392e1

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

15 Février 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12712 APPELANT Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Harry

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215882

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Harry Jawad X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00567

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

n'est pas sérieusement contestable qu ¿ à compter du 10 janvier 2003, la direction avait connaissance, suite à l'intervention de Liliane X..., soeur de Mlle Marianne X..., des agissements de Monsieur Harry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9c

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Monsieur Richard C... ... 97123 BAILLIF Monsieur Jacky D... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Jean E... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Gérard F... ... ... 97123 BAILLIF Monsieur Harry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600011_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600315_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 29 janvier 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523033_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2025 et le 18 décembre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306532_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

2306532, et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2023, 7 et 22 février 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, la première nommée ayant la qualité de représentante unique, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304886_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204712_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri (cabinet Katam Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205601_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mai 2023 et 6 novembre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009475_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2021, la SAS Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03354_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI Eloge

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02355_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04365_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5

Source officielle