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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52559

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca105d6f7f678d48eec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca305d6f7f678d48f00

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d721c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b53fd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

349, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société ENET-DOLOWY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien HAMON

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86165b5a3ab8ca54ee5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f03

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196b6cff766e94e38a00

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196b6cff766e94e38a04

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196b6cff766e94e38a06

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830dc6ca88188aff6b00

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2175a34ad10008581805

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2186a34ad1000858180d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6538b34e7ffc2c8318edfeb7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2503125_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Hamon, magistrat désigné ; - les observations de Me Diallo, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303925_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2304164_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Hamon, magistrat désigné, - les observations de Me Hanffou, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2302834_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2303234_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303489_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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