B, ressortissant comorien né le 1er janvier 1987 à Mdjoiezi Hambou, (Comores) entré en France le 17 janvier 2014 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ", a

rural et de la pêche maritime, la politique des pêches maritimes a notamment pour objectif de permettre d'exploiter durablement et de valoriser le patrimoine collectif que constituent les ressources halieutiques

Adresse 1] représentée par Maître Jean-Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS - #C1184 DÉBATS A l’audience du 22 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant la SCP NAIME HALVOET

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domaine public le 6 décembre 2023 pour réaliser un projet de construction d’entrepôts frigorifiques de nouvelle génération ; ce projet s’inscrit dans les objectifs de développement des activités agro-halieutiques

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, Brest Métropole Habitat, représenté par Me Bruno Hallouet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme D..., ou

D et Mme C, ressortissants arméniens, nés respectivement les 15 mars 1977 et 9 septembre 1981 à Hadrout (Arménie), sont entrés sur le territoire français, accompagnés de leur fille mineure, le 29 août

sont compatibles avec les intérêts définis à l'article L. 242-1 ; que les mesures prévues par le décret attaqué n'interdisent pas le maintien des activités existantes, notamment les activités halieutiques

impossibilité de délégation qu'ils constatent est sans préjudice des compétences des départements en matière d'aides au titre de la solidarité territoriale, d'aides aux filières agricoles, forestières et halieutiques

vitesse de rotation des pales, que les impacts sur les mammifères marins ne sont pas significativement modifiés et que les impacts sur les biocénoses planctoniques et benthiques, les ressources halieutiques

LOUSSOUARN RANNOU, sous l'enseigne AGENCE IMMOBILIERE DE STEIR 38 rue du Chapeau Rouge 29000 QUIMPER représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Bruno HALLOUET, avocat

concernent l'évolution dans le temps et la répartition des autorisations de pêche du bassin de l'Adour et des versants côtiers, sont de nature à permettre d'analyser l'impact sur l'état des ressources halieutiques

Le plan national d'actions 2011-2015 indique qu'eu égard à la fréquentation par cette espèce des eaux côtières où cohabitent de nombreuses autres espèces d'intérêt halieutique et commercial, et où sont

B, ressortissant algérien né le 11 août 1990 à Hadjout (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre 2018, 29 octobre 2021, 7 décembre 2021 et 31 mai 2022, la société SMA SA, représentée par Me Hallouet (SELARL Chevallier et Associés), demande

société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 682 014 865 00021 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 APPELANTE : [X] [C] née le 06 Juin 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maria HAROUT