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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c94d0fcdc6046d4769087f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8034ccdc6046d47db3aae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Sylvain HANARD
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0b1c91e3bdd7a889bda
19 avril 2024
19 avril 2024
Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis médical motivé établi par le docteur [W] [J] en date du 15 avril 2024, que Monsieur [M] [C] est un patient somnolent, le regard un peu hagard, qu
Source officiellecr
61372525cd5801467741b598
3 octobre 1991
3 octobre 1991
professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de Me Y... et de Me GAUZES, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : HAVARD
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a19f
3 octobre 1989
3 octobre 1989
les déclarations mensuelles du chiffre d'affaires pour se soustraire au paiement de la TVA, pourtant facturée aux clients et payée par eux ; que ces majorations indues ne sauraient résulter "ni du hasard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01170
25 juin 2013
25 juin 2013
ces éléments mais qui a néanmoins exclu la qualification de jeu, au motif que la perspective d'être désigné gagnant n'était pas soumis à la survenance d'un événement imprévisible, totalement dû au hasard
Source officielleChambre 1-4
67ef71618d5c08d4a262e5c8
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTE IARD demeurant [Adresse 3] représentée par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DAILLY, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0705DEC006702101
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Reacts violently with strong oxidants such as nitrates and chlorates causing fire and explosion hazard.
Source officielleChambre 1-3
665eae81b5277b000889418d
4 avril 2024
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be091cda2201c09829f1a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] prise en la personne de son responsable légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI- VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d71296b51ba2b22551
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AXA ASSURANCES (de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-213836
3 novembre 2021
3 novembre 2021
margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)285 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Halabi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC003333916
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dilgeş Saraç et M me Hacer Saraç (« les requérants »), nés en 1993 et 1972 et résidants à Hakkari, représentés par M e M.
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
ALLIANZ IARD' demeurant [Adresse 15] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS À LA REQUÊTE S.C.I
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES demeurant [Adresse 29] représentée par Maître Alain de ANGELIS représentant la SCP de ANGELIS ' SEMIDEI ' VUILLQUEZ ' HABART MELKI '
Source officielleCH GENERALISTE B
69d7ec73cdc6046d47ae2b4a
9 avril 2026
9 avril 2026
ACTE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL la SELARL HAMCHACHE-RIAHI COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleRétention Administrative
69e708f0cdc6046d47fa3b7b
19 avril 2026
19 avril 2026
[P] [G] via son conseil, Maître Sabrine HADDAD dans le délai imparti.
Source officielleRétention Administrative
69e708fbcdc6046d47fa3c61
19 avril 2026
19 avril 2026
[F] [D], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [K] [V], interprète assermenté en langue bosniaque présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe8decdc6046d4787c0ce
21 mai 2026
21 mai 2026
débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET, greffier, lors des débats et de Madame Frédérique HABARE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4097
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Selon le juge, le hasard avait fait que le décès était intervenu lors de l’interpellation; cependant le comportement des policiers n’était pas la cause du décès, même si l’on ne pouvait exclure que leur
Source officiellePage 56 sur 209