devait être évalué en neutralisant les jours travaillés et en retenant pour les jours non travaillés le produit de la valeur unitaire d'un trajet par le nombre de trajets moyens réalisés par chaque habitant

Monsieur [V] [G] l'aurait agressé en disant « c'est un quartier de merde » et ridiculisait les habitants du quartier à longueur de temps.

; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le syndicat ne saurait être assimilé à une commune de plus de 2 000 habitants à défaut de remplir les critères cumulatifs tenant à ses

au dernier recensement, soit près de 13% de la population ; sont concernées l'intégralité des communes citées, où se concentrent les commerces et les services, et où la totalité des habitants mènent leurs

J et D, de Mme I et du collectif d'habitants du Grand Pic à Bussière-Boffy, Val d'Issoire, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C/ L'ASSOCIATION FOIRE REGIONALE DE MONTBARD LES HABITANTS EN CORPS CONSTITUE DE LA COMMUNE DE MONTBARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE

déforestation aura un impact certain mais "modéré" selon les termes pudiques de ses mêmes spécialistes, mandatés et payés par la commune ; que sans remettre en cause la volonté d'une commune de 2 800 habitants

concessions des vallées d'Aure et du Louron, se trouve le barrage de [Localité 4] qui régule l'alimentation en eau du canal de la Neste en vue de satisfaire les besoins d'irrigation agricoles et des habitants

communal, terrain qui appartient à la société civile immobilière (SCI) La Tarente et mis en demeure cette société de prendre toutes mesures susceptibles de garantir la sécurité des usagers et des habitants

courriers avaient pour objet d'informer les habitants des voies, des immeubles ou des quartiers concernés du déroulement ou de la programmation de travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie ou

alors que le permis de construire ne porte que sur 295 logements représentant 584 nouveaux habitants soit une diminution d'environ 7,81 %, et n'est ainsi pas proportionnel au nombre de logements créés

Y... général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de La Rochelle, au profit de la société ERC Harranger

dans les villes d'une population de 30 000 habitants et au-dessus ..." ; que l'avant-dernier alinéa du même article dispose que : "Si les besoins de la population l'exigent, des dérogations à ces règles

d'études supérieures d'administration municipale ou une ancienneté de cinq ans au moins dans leur emploi, les fonctionnaires territoriaux suivants : 1° Le secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants

titulaires d'un emploi à caractère administratif dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants

ET PLUS ; QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES L. 260, L. 262 ET L. 268 DUDIT CODE, LES BULLETINS DISTRIBUES AUX ELECTEURS DES COMMUNES DE PLUS DE 3 500 HABITANTS DOIVENT COMPORTER AUTANT

DES ALPES-MARITIMES, ANNULE LA DELIBERATION DU 17 OCTOBRE 1984 PAR LEQUEL LE CONSEIL MUNICIPAL A DOTE L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE L'ECHELLE INDICIAIRE AFFERENTE AUX COMMUNES DE PLUS DE 20 000 HABITANTS

national de la publicité en agglomération : "Les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants