Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69803761cdc6046d47981da6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
magistrat honoraire Emeline DUNAS, greffiere Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] né le 12 Novembre 1961 à [Localité 6] (69) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric GUILHABERT
Source officiellecr
6137262acd580146774236e3
1 octobre 2002
1 octobre 2002
Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur
Source officiellecr
613725e6cd580146774216a4
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Guilherme, contre l'arrêt n° 128/ 01 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction
Source officiellecr
613725e9cd580146774217b2
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2001, qui a statué sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Joignant
Source officiellecr
613725dbcd580146774210b4
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ed7
9 avril 2002
9 avril 2002
Guilherme, contre l'arrêt n° 1872 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57c
24 avril 2012
24 avril 2012
INTERNATIONAL 38/44 rue Edgar Brandt ZA Monthéard 72000 LE MANS représentée par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS (ACR) INTIMEE : Madame Corine X... ... 72000 LE MANS représentée par Me GUIBERT
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460927.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
préfet de la Vendée a délivré à la société Ferme éolienne de Thorigny une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation, sur le territoire des communes de Thorigny et de Château-Guibert
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f5
26 mars 2003
26 mars 2003
MONA LISA SERVICES prise en la personne de son Gérant y domicilié Ayant son siège 1, avenue Guillibert de la Lauzière - Pichaury II 13591 AIX EN PROVENCE Représentée par Maître BLIN, avoué Assistée de
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007660409
18 février 1983
18 février 1983
ARTICLE 2 - LES DEMANDES PRESENTEES PAR MMES X..., PEAUD, MORNET, GUILLET, RIGOLAGE, PAR L'UNION SYNDICALE DE L'HABILLEMENT DE LA VENDEE C.G.T.
Source officielleChambre 1-7
ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX
69fad8abcdc6046d47c0f1f5
5 mai 2026
5 mai 2026
social est [Adresse 5] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES* Représentant : Me Paul GUILLET
Source officielleRéférés Cabinet 4
669640d9f5112d8edd056ee9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIER), dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Paul GUILLET
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c565d33109fd079a9a92
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA BRUYERE, [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ S.C.I.
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f838bcff606d9c3915d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f66b7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PARIS, vestiaire : E 2191 Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e20b9f94e98464d9128
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e21b9f94e98464d931c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e21b9f94e98464d93a0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX
Source officielle1ère chambre
DTA_2005825_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
pas défini les conditions de subdélégations en méconnaissance de l'article L. 52122-22 15° du code général des collectivités territoriales ; - la convention opérationnelle n° 0351HR2018 " rue Elie Guibert
Source officielleRéféré président
67a66d969324999a647a7eb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GUILLET PRODUCTION, la S.A.R.L. AVI ARCHITECTURE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la S.A.S. AB ENERGIES, la S.A. ALBINGIA, la S.A.S. ISODEAL, Mme [ZA] [O] et la S.A.R.L.
Source officiellePage 56 sur 179