Il résulte ensuite de l'instruction que Mme A, dûment convoquée au guichet de la préfecture le 15 novembre 2023 en vue de l'organisation de son transfert, ne s'est pas présentée au rendez-vous.

Mme B, ressortissante ivoirienne, dont la demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de la Vienne le 17 septembre 2021, a bénéficié des conditions matérielles d'accueil et a été

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Y... de ses demandes tendant à ce que l'URSSAF de Bretagne soit condamnée à lui verser diverses sommes pour la période d'avril 2007 à octobre 2014 au titre de la prime de guichet, des dommages-intérêts

Y... de ses demandes tendant à ce que l'URSSAF de Bretagne soit condamnée à lui verser diverses sommes pour la période d'avril 2007 à mai 2012 au titre de la prime de guichet, des dommages-intérêts en

greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires en réplique enregistrés le 14 mai 2021 et le 26 octobre 2022, la société Ferme éolienne de Ceilhes-et-Rocozels, représentée par Me Guiheux

le 29 novembre 1993 et le 6 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes (2ème chambre), au profit de la société Jolivet, société anonyme, dont le siège social est Pont Rean, BP. 1, 35580 Guichen

du Havre à lui payer les sommes suivantes : rappels de salaire conventionnel : 3 078,45 euros, congés payés afférents : 307,84 euros, rappel de 13ème mois : 362,16 euros, rappel indemnité de guichet

CHRU) de Nîmes, représenté par Me Vrignaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Axa France Iard à l'indemniser au titre de la garantie dommage-ouvrage, pour les dommages relatifs aux guichets

engager la responsabilité du banquier dispensateur de crédit ; qu'en l'espèce, la cour qui, après avoir constaté qu'un retrait en espèces aurait été effectué, le 24 mai 1994, au moyen d'un chèque de guichet

Y... de ses demandes tendant à ce que l'URSSAF de la Corse soit condamnée à lui verser la somme de 8.981,09 euros bruts pour la période d'octobre 2008 à décembre 2014 au titre de la prime de guichet, outre

Y... de ses demandes tendant à ce que l'URSSAF de la Corse soit condamnée à lui verser un rappel de salaire pour la période de mai 2011 à décembre 2014 au titre de la prime de guichet, outre les congés

X..., délégué syndical et représentant du personnel, de son emploi de guichetier commercial à l'agence d'Annemasse-gare ; 2°) de rejeter la demande de M.

B..., représenté par Me Guicherd, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025, notifié le 31 juillet 2025, par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français

    Le requérant indique avoir été contraint, lors de la fouille du 24   février, à se dévêtir entièrement dans un lieu à proximité de la salle du guichet du CPL.

francs " ; " que par ailleurs le relevé de compte mensuel arrêté au 25 mai 1988, révèle la facturation de frais de gestion d'interdiction bancaire, les opérations de débit consistant en des retraits au guichet

TRAVAIL TRANSMIS A LA CAISSE, SON ADRESSE A SAINT-EGREVE OU ELLE AVAIT ENCORE SA RESIDENCE, ELLE S'ETAIT, AVANT D'EFFECTUER SON DEMENAGEMENT, PRESENTEE ACCOMPAGNEE DE SON PERE, QUI L'AVAIT CONFIRME, AUX GUICHETS