] 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Anne GUILBERT

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

[K] [10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente

PUBLIC Monsieur [W] [I], Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GHL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

/1/2 resp profess du drt N° RG 25/03304 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08935 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMLL MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [T] [D], Premier Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/08244 APPELANT Monsieur [J] [F] né le 14 Mai 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 9]/France Représenté et assisté de Me Floriane GUIBERT de la SELEURL MAITRE

/1/2 resp profess du drt N° RG 24/09203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GUT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

#Philippe Guinet contre Banque européenne d’investissement (BEI).

GUISERIX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

société requérante d'apporter la preuve de l'exagération des bases d'imposition ; Considérant, en premier lieu, qu'en admettant que la liste des matériels et mobiliers d'occasion repris à la société Guibert

224 REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [N], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Philippe GUIBERT

NEUVILLE Charlotte, avocat au Barreau de Béziers COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Philippe GUIBERT

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT

DB3S-W-B7I-ZFKL MINUTE N° RG 24/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous, Marjolaine GUIBERT

profess du drt N° RG 22/15015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQPE COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de formation Madame MESSAS, Vice-présidente Madame GUIBERT