TA106Tribunal Administratif de la GuyaneDésistement
TA106 · Tribunal Administratif de la Guyane — 12 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2502164_20260112
- Date
- 12 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires, enregistrés le 8 décembre 2025, Mme C... B... demande au tribunal d’admettre la récusation de M. A... D.... Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2025, M. A... D... conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (...). ». Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal de la Guyane le 7 janvier 2026, Mme B... déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B... et à M. A... D.... Rendue publique par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. Le président, Signé O. GUISERIX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier, Signé C. PAUILLAC
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA106
- Chambre
- Tribunal Administratif de la Guyane
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 janvier 2026
Référence
ORTA_2502164_20260112
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel