AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Guillin, société anonyme, dont le siège est ..., en

définitif ; que ne peuvent être considérées comme telles des rentes allouées en raison d'une modification dans l'état de la victime dont la première constatation médicale est postérieure à la date de la guérison

cinquièmement, que c'est précisément par cette appréciation que conformément à la jurisprudence constante, la cour d'appel ne pouvait considérer que le licenciement prononcé avait pour cause la guérison

société Vetsout, société à responsabilité limitée, dont le siège est Usine Nouvelle, 23300 La Souterraine, en cassation de cinq jugements rendus le 22 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Guéret

de distribution, sur un site juxtaposé à une station-service où les automobilistes font une pause pour se détendre, entraînant un mode de consommation particulier à caractère immédiat, devant des guéridons

Par décision du 13 janvier 2023 le directeur du centre hospitalier Henri Guérin a donné satisfaction à la requérante et ainsi nécessairement retiré la décision attaquée.

. ; en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de la société Guérin, société à responsabilité limitée, dont le

avoir importé, en le déclarant comme appareil civil, un hélicoptère militaire type Gazelle SA 341 en version H série n° 1164, marchandise prohibée dépourvue d'autorisation d'importation de matériel de guerre

La SAS Service Industriel de Tuyauterie a transmis à la SAS Guerin Systems une proposition commerciale datée du 14 octobre 2013, pour un montant total de 351'800 euros HT.

société Axe BTP, représentée par le cabinet Houlliot, Kieffer et Lecolier, agissant par Me Kieffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Henri Guérin

La commune de Beaumont de Lomagne et l’Atelier Guérin (M. B...) n’ont pas produit dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut Général près la cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [N] [C] né le 13 Septembre 2004 à [Localité 1] (GUINEE

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 2010), que, sur des poursuites de saisie immobilière, un bien a été adjugé aux sociétés Titan Invest et Guerin

enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Garry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Guérin

de la commune du Péage de Roussillon à compter du 1er février 2005 ; que cette commune a choisi un nouveau délégataire et signé un contrat d'affermage des marchés forains avec la société Lombard et Guérin

IP -Internet protocol- de l'utilisateur du système de " peer-to-peer Emule mettant à disposition, sous le pseudonyme F2F Chrisjojo (T.U.A.) un fichier contenant l'oeuvre Prince of Persia- l'âme du Guerrier

qualifié e médicament par fonction ; qu'en effet il est précisé que le produit participe à "rééquilibrer le métabolisme" ; que constitue un médicament par fonction tout produit qui, sans prétendre guérir

l'ancien article 405 du Code pénal, et reprises par l'article 313-1 du nouveau Code pénal, lesquelles ont déterminé la remise des fonds, dont les victimes étaient persuadées qu'ils devaient servir à guérir