CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 229 résultats pour « Gryner »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427881

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Puy-Sanières et de la Bâtie-Neuve, les associations société alpine de protection de la nature, France Nature Environnement-Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, " Les Hauts de Granes

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302450_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, Mme A B, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d45

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

A l'audience publique du 15 janvier 2016 à 13h30, assisté de Véronique GRANIE avons entendu - Abdeslem X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab8

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

GRANIE greffier lors des débats et de E. BOYER greffier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200006_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B H, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206714_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103323_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et l'intégration (OFII) lui a suspendu le bénéfice des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404456_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

C A, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02609_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02755_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A..., représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 janvier 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 12 mars 2020 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00138_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00239_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui délivrer une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01907_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03030_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00651_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

B... et Mme A... représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02404_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

échelonner le paiement de cette somme sur 24 mois entre le mois de janvier 2025 et le mois de décembre 2026 ; Par une requête, enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 2421855, la société Neko Ramen Green

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601255_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour suite à une demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04968_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2024, le 24 mars 2025 et le 20 octobre 2025, la société Cofigilles, représentée par Me Gryner, demande à la cour

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04719_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A C, représenté par Me Gryner, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308917 du 16 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14511

Admin. suprême

23 septembre 2025

23 septembre 2025

In 2010 in Greens and M.T. v.

Source officielle

Page 56 sur 162

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GRYNER & ASSOCIES

SIREN 894180561Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2026

Voir →

Procédures collectives

GRYNER, Vanessa Lisa

SIREN 443025986Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements : 20 novembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES représentée par Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/03293

06/07/2025

Voir →

Créations

GRYNER & ASSOCIES

SIREN 894180561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/02/2021

Voir →

Modifications diverses

GRYNER-LEVY ASSOCIES

SIREN 502155161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/11/2013

Voir →

Dépôts des comptes

GRYNER-LEVY ASSOCIES

SIREN 502155161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/04/2012

Voir →