AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031427881
2 novembre 2015
2 novembre 2015
Puy-Sanières et de la Bâtie-Neuve, les associations société alpine de protection de la nature, France Nature Environnement-Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, " Les Hauts de Granes
Source officielleChambre 2
DTA_2302450_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, Mme A B, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d45
15 janvier 2016
15 janvier 2016
A l'audience publique du 15 janvier 2016 à 13h30, assisté de Véronique GRANIE avons entendu - Abdeslem X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab8
17 mars 2017
17 mars 2017
GRANIE greffier lors des débats et de E. BOYER greffier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200006_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B H, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2206714_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2103323_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et l'intégration (OFII) lui a suspendu le bénéfice des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404456_20240820
20 août 2024
20 août 2024
C A, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02609_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02755_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A..., représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 janvier 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 12 mars 2020 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00138_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00239_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui délivrer une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01907_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03030_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00651_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... et Mme A... représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02404_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
échelonner le paiement de cette somme sur 24 mois entre le mois de janvier 2025 et le mois de décembre 2026 ; Par une requête, enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 2421855, la société Neko Ramen Green
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601255_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour suite à une demande de titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04968_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2024, le 24 mars 2025 et le 20 octobre 2025, la société Cofigilles, représentée par Me Gryner, demande à la cour
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04719_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A C, représenté par Me Gryner, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308917 du 16 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14511
23 septembre 2025
23 septembre 2025
In 2010 in Greens and M.T. v.
Source officiellePage 56 sur 162
GRYNER & ASSOCIES
12/02/2026
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GRYNER, Vanessa Lisa
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements : 20 novembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES représentée par Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/03293
06/07/2025
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GRYNER & ASSOCIES
25/02/2021
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GRYNER-LEVY ASSOCIES
22/11/2013
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16/04/2012
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