Sabron et du greffier : Mme Saley ; "alors qu'il est de principe général et d'ordre public que les magistrats du siège délibèrent en secret, hors la présence de toute autre personne et notamment du greffier

la chambre d'accusation et ont signé le présent arrêt le greffier, le président, ..." ; que, du fait de l'enchaînement de ces propositions, l'arrêt fait ressortir que le substitut général et le greffier

; Mais attendu qu en prononçant ainsi, alors qu il ressort des pièces de la procédure que l avocat de la partie civile a présenté cette même requête le 4 octobre 1996, par déclaration au greffier de

" qui le remplace ; qu'en présence de cette situation singulière, l'arrêt a expressément constaté dans sa décision que le greffier-notaire en cause, qui se trouve être la partie civile poursuivante, a

nécessaires à l'authenticité de l'expédition de la décision qui devait être produite et en particulier d'examiner comme elle y était pourtant invitée si précisément la signature de la décision par le greffier

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Fina France, de Me Le Prado,

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans une composition irrégulière de la cour d'appel en ce qu'il est mentionné la présence du greffier lors du délibéré, alors, selon le moyen, que si la présence

du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 26 janvier 1994 ainsi qu'il résulte de la mention apposée par le greffe ; que la cour d'appel a néanmoins cru devoir débouter M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côtes

Seguy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier

, qui a pris ses responsabilités en attestant des conditions dans lesquelles il avait été demandé à Michel X... de demeurer au greffe après l'audience du jour pour des travaux de lecture et de signature

X..., employé depuis 1968 par la société Griset en qualité de représentant multicartes, était responsable régional des ventes sur son secteur depuis le 3 janvier 1995 ; que par lettre du 23 octobre 1999

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour,

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que la requête déposée au nom du ministre de l'Intérieur et adressée par télécopie au greffe