Le même jour, le greffe de la juridiction lui a demandé de préciser sa demande.

Aux termes de leurs conclusions d'incident en réponse remises au greffe et notifiées le 9 mars 2026, M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Par lettre reçue au greffe le 20 mars 2024, le mandataire de Mme [G] [W] a demandé de voir procéder à la saisie des rémunérations de M.

La Cour a décidé de radier l'affaire du rôle pour non-poursuite de la procédure par le requérant. Elle a considéré que l'absence prolongée de réponse équivalait à un désistement implicite.

La décision de la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas entièrement reproduite, mais il est mentionné que la Cour a considéré qu'elle avait compétence pour examiner les affaires et que les d

d'établissement ; qu'en qualifiant cet écrit d'outrage, la cour d'appel a entaché sa décision d'une fausse qualification et a méconnu les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief

Sur le cinquième moyen de cassation, pris de l'illégalité du décret du 23 novembre 1992 réprimant le dépassement des vitesses maximales autorisées ; Attendu que l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs

moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 1997) n'encourt pas les griefs

la requête présentée par la SOCIETE F-B comme entachée d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance, au seul motif que cette requête n'avait été enregistrée au greffe

d'annuler l'ordonnance du 24 septembre 2009 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 22 janvier 2008 du directeur de l'Ecole nationale des greffes

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Cet appel a été transcrit le 16 mai 2019 au greffe du tribunal de grande instance de Cayenne. Examen du moyen Exposé du moyen 5.

[W] lui-même a interjeté appel de cette même décision, au greffe de la maison d'arrêt, en cochant la case « je demande à comparaître personnellement ».

La société a relevé appel de ce jugement par une déclaration d'appel adressée au greffe de la cour d'appel de Rennes à une adresse erronée et reçue le 7 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Rennes.

Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe