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Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10550

Cassation

17 mai 2017

Elle produit également un constat d'huissier du 3 avril 2014 attestant de l'envoi de ce mail à Mrs Z..., Gozy et Panis, envoi non contesté de manière pertinente par les attestations des intéressés.

Source officielle

Chambre Civile

6316e506dd8d194f138d4dc5

Appel

5 septembre 2022

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177574

Admin. suprême

15 septembre 2017

September 2017 THIRD SECTION Application no. 30635/13 Vasiliy Nikolayevich BOKIN against Russia lodged on 22 April 2013 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant was an editor-in-chief of Nash Golos

Source officielle

Chambre commerciale

64f17f2a92dd7fd9692bbd17

Appel

31 juillet 2023

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - rendu par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré

Source officielle

Chambre sociale

67f789231835aad4ca689b27

Appel

10 avril 2025

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE 10/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me MILLION ; Expéditions - Me DIHACE ; - BOULANGERIE [4] et M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f43

Appel

12 juillet 2021

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - Réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501384_20250228

Administratif

28 février 2025

B A, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 janvier 2025

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e686

Appel

29 septembre 2011

10. 000 F CFP par enfants soit 40. 000 F CFP au total, elle avait accepté cette proposition en précisant qu'elle occupait un emploi de femme de ménage, auprès de la Société Sodecso NC sur le site de Goro

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25DA00108_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°25DA00108

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02572_20230323

Admin. Appel