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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c3cd580146774182b5

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-Paul Gosse, domicilié Le Lion Vert, 14250 Longraye, 31 / à M.

Source officielle

Page 56 sur 345

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723059

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Golle,à la SOCIETE COPEGIF et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08bf8cdc6046d47d2b60c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F516 Représentant (s) : Madame Sandrine LE GOUE Composition du tribunal lors des débats et du

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6670

Admin. suprême

5 octobre 1999

5 octobre 1999

On 1 December 1994 the Constitutional Court ruled, in the context of an amparo application, that the proceedings had gone on for an excessive time and ordered the Audiencia Provincial to open the trial

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896e38de0398b515c548

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

EGECO Société ETABLISSEMENTS DOITRAND Société GOMES SERRURERIE SAS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés

6690c7540d808eb34e45561a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

J] [I] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 2] (Portugal) représenté par Me Delphine COUSSEAU, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me José GOMES

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b16401b9f94e984650d654

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDEUR SCI HB1, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512302_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

E..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512485_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515004_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535638_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602052_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602952_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026, le groupement d’intérêt économique (GIE) Magasin des agriculteurs occitans, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au juge des

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007225

Admin. suprême

24 septembre 2007

24 septembre 2007

d'un concours administratif d'accompagner la note d'appréciations écrites, ni n'interdit ni ne prescrit pour la simple ou double correction des épreuves écrites l'usage du crayon de papier et de la gomme

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025707183

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

l'arrêté du 6 janvier 2005 du préfet de la Loire autorisant la SA Carrières Delmonico-Dorel à exploiter son activité sur le territoire des communes de St Julien-Molin-Molette et Colombier au lieu-dit "Les Gottes

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204829

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Portugal   (adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 2020, lors de la 1381 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 25180/16 António José GOMES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502339_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme A B représentée par Me Gozzo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500970_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

B C et Mme E C, représentés par Me Cobourg-Gozé, concluent au rejet de la requête, à titre principal, comme étant irrecevable, à titre subsidiaire, comme étant non fondée, en tout état de cause, à ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93672

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Représentée par Me Justine AUBRY de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Guy Y... ...

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e94

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

circonstances particulièrement vexantes et même déshonorantes pour lui qui ont entouré son licenciement, les procédés vexatoires de la part de l'employeur, allant notamment de l'accusation de faire disparaître gommes

Source officielle