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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202372_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202113_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202329_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, G. C Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2202999_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Tikhomirova, substituant Me Menard, représentant Mme C et autres, - et les observations de Me Dartois, représentant la commune d'Avril.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001100_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2401359_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Delaplace, représentant la société Losange. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403108_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501465_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant la commune de Maidières.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300207_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, R. D Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300025_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, G. C Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc89014982305d4c202ac

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mutuelle MUTUELLES DE LORRAINE [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Nicolas CHAN de la SELARL ELIGE DEUX-SEVRES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Raoul GOTTLICH

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

E250) ET : Société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], IRLANDE Partie défenderesse : assistée de Me Delphine MICHOT et Me Aude DUPUIS du Cabinet CLEARY GOTTLIEB

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611da957d68b57534e324

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

postulant : Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean-Yves GARAUD et Matthieu LARROQUE du CABINET CLEARY, GOTTLIEB

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301393_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302043_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, représentant Mmes G, C, B, F et D, - et les observations de Me Crevaux, représentant le département de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302044_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, représentant Mmes G, C, B, F et D, - et les observations de Me Crevaux, représentant le département de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302046_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, représentant Mmes G, C, B, F et D, - et les observations de Me Crevaux, représentant le département de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302047_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, représentant Mmes G, C, B, F et D, - et les observations de Me Crevaux, représentant le département de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302135_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, représentant Mmes G, C, B, F et D, - et les observations de Me Crevaux, représentant le département de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201733_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle

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