Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Février 2015 APPELANTE : Mme [V] [W] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand GENAUDY

Pierre I... d'INDY, demeurant ... d'Eylau à Paris (16ème), 4°/ de Mme X..., Marie d'INDY, demeurant ... (16ème), 5°/ de M.

Jacques E..., demeurant ... d'Eylau, 75116 Paris, 6°/ M. Louis-André X..., demeurant ..., 7°/ M.

FP-D Rôle N° 14/24082 [K] [D] C/ Association [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me David MIGNECO, avocat au barreau de GRASSE Me Marie-france GERAUD

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 janvier 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

N° 16/00570 VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : Mme Christine Maugüe Le rapporteur : Signé : M.

A... d'autre part, des terres leur appartenant sises à Montfort sur Meu, lieu-dit "Les Grippeaux" ; - Condamne in solidum le GFA des Grippeaux et Maître Géraud Moins à payer à la société Coin de Terre

.- 56 Square Saint Martin 61200 ARGENTAN Représentée par Me LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET, Président

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, M.

, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans